{"id":671,"date":"2026-01-23T12:42:22","date_gmt":"2026-01-23T17:42:22","guid":{"rendered":"https:\/\/monkstays.com\/?page_id=671"},"modified":"2026-02-25T11:12:18","modified_gmt":"2026-02-25T16:12:18","slug":"terms-of-service","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/monkstays.com\/fr\/terms-of-service\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"

Exploit\u00e9 par Tomin Group International Inc., Qu\u00e9bec, Canada<\/em>
<\/em> legal@monkstays.comwww.monkstays.com<\/a><\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Aper\u00e7u en langage clair<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation (\u00ab Conditions \u00bb) constituent une entente juridiquement contraignante entre Tomin Group International Inc., exer\u00e7ant ses activit\u00e9s sous le nom de Monkstays (\u00ab Monkstays \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb ou \u00ab nos \u00bb), et toute personne physique ou organisation qui acc\u00e8de \u00e0 la plateforme Monkstays ou l\u2019utilise (\u00ab Utilisateur \u00bb, \u00ab vous \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

Monkstays agit \u00e0 titre d\u2019interm\u00e9diaire de march\u00e9 num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Les h\u00f4tes sont des fournisseurs ind\u00e9pendants de s\u00e9jours, de retraites et de services connexes.<\/li>\n\n\n\n
  • Monkstays agit uniquement comme agent limit\u00e9 de perception des paiements pour le compte des h\u00f4tes.<\/li>\n\n\n\n
  • Monkstays fournit la technologie de plateforme de march\u00e9 num\u00e9rique, la facilitation des r\u00e9servations et des services connexes.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Les pr\u00e9sentes Conditions d\u00e9finissent les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme et son utilisation.<\/p>\n\n\n\n

    Les r\u00e8gles relatives aux r\u00e9servations sont \u00e9tablies dans les Conditions d\u2019utilisation des invit\u00e9s et dans les politiques connexes.
    Les r\u00e8gles relatives aux h\u00f4tes sont \u00e9tablies dans les Conditions d\u2019utilisation des h\u00f4tes.<\/p>\n\n\n\n

    En cas de conflit entre les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales et un document compl\u00e9mentaire (Conditions des invit\u00e9s ou Conditions des h\u00f4tes), le document compl\u00e9mentaire pr\u00e9vaut pour l\u2019activit\u00e9 concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

    En acc\u00e9dant \u00e0 la Plateforme ou en l\u2019utilisant, vous acceptez de vous conformer aux pr\u00e9sentes Conditions ainsi qu\u2019\u00e0 toutes les politiques qui y sont int\u00e9gr\u00e9es (y compris le Code de conduite, la Politique de tarification, la Politique de remboursements et d\u2019annulations, la Politique de responsabilit\u00e9 et la Politique de confidentialit\u00e9).<\/p>\n\n\n\n

    Les pr\u00e9sentes Conditions sont r\u00e9gies par les lois de la province de Qu\u00e9bec et par les lois f\u00e9d\u00e9rales applicables du Canada, sous r\u00e9serve des droits imp\u00e9ratifs applicables dans votre juridiction.<\/p>\n\n\n\n

    Ce r\u00e9sum\u00e9 est fourni uniquement \u00e0 titre informatif. Les clauses num\u00e9rot\u00e9es ci-dessous sont juridiquement contraignantes.<\/p>\n\n\n\n

    \n\n\n\n

    1. D\u00e9finitions et interpr\u00e9tation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    1.1 Plateforme<\/strong> \u2013 Le site Web Monkstays et les services num\u00e9riques connexes sont exploit\u00e9s par ou pour le compte de Tomin Group International Inc., avec le soutien de fournisseurs tiers autoris\u00e9s pour l\u2019accueil, les communications, les outils de r\u00e9servation et le traitement des paiements.<\/p>\n\n\n\n

    1.2 Utilisateur<\/strong> \u2013 Toute personne physique ou morale qui visite, acc\u00e8de \u00e0 la Plateforme, s\u2019y inscrit ou l\u2019utilise, y compris les invit\u00e9s et les h\u00f4tes.<\/p>\n\n\n\n

    1.3 Visiteur<\/strong> \u2013 Un Utilisateur qui r\u00e9serve ou tente de r\u00e9server un lieu de s\u00e9jour ou des services de retraite par l\u2019interm\u00e9diaire de la Plateforme.<\/p>\n\n\n\n

    1.4 H\u00f4te<\/strong> \u2013 Une institution approuv\u00e9e qui propose des s\u00e9jours, des retraites ou des services connexes sur la Plateforme.<\/p>\n\n\n\n

    1.5 Compte d\u2019organisation<\/strong> \u2013 Un compte cr\u00e9\u00e9 par une personne morale autorisant plusieurs individus \u00e0 agir en son nom. La personne morale demeure responsable de toutes les actions effectu\u00e9es sous ce compte.<\/p>\n\n\n\n

    1.6 Politiques<\/strong> \u2013 Collectivement, le Code de conduite, la Politique de tarification, la Politique de remboursements et d\u2019annulations, la Politique de responsabilit\u00e9 et la Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    Les titres n\u2019affectent pas l\u2019interpr\u00e9tation. Le terme \u00ab y compris \u00bb signifie \u00ab y compris, sans limitation \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

    \n\n\n\n

    2. Admissibilit\u00e9 et cr\u00e9ation de compte<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    2.1 \u00c2ge minimum<\/strong>
    Vous devez \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacit\u00e9 juridique de conclure des ententes juridiquement contraignantes.<\/p>\n\n\n\n

    2.2 Comptes d'organisation<\/strong>
    Si vous agissez au nom d\u2019une organisation, vous d\u00e9clarez avoir l\u2019autorit\u00e9 n\u00e9cessaire pour lier juridiquement cette entit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    2.3 Informations exactes<\/strong>
    Vous devez fournir des informations exactes, \u00e0 jour, v\u00e9ridiques et compl\u00e8tes.<\/p>\n\n\n\n

    2.4 V\u00e9rification<\/strong>
    Monkstays peut exiger une v\u00e9rification d\u2019identit\u00e9 ou une v\u00e9rification institutionnelle pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, de conformit\u00e9 r\u00e9glementaire ou de pr\u00e9vention de la fraude.<\/p>\n\n\n\n

    2.5 S\u00e9curit\u00e9 du compte<\/strong>
    Vous \u00eates responsable de la protection de vos identifiants de connexion et de toute activit\u00e9 effectu\u00e9e sous votre compte.<\/p>\n\n\n\n

    \n\n\n\n

    3. Utilisation de la plateforme<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    3.1 Utilisation autoris\u00e9e<\/strong>
    La Plateforme ne peut \u00eatre utilis\u00e9e qu\u2019\u00e0 des fins licites et conform\u00e9ment \u00e0 la mission de Monkstays.<\/p>\n\n\n\n

    3.2 Conduite interdite<\/strong>
    Vous ne devez pas :<\/p>\n\n\n\n

    (a) contrevenir aux lois ou aux r\u00e8glements applicables;
    (b) se livrer \u00e0 une promotion commerciale non autoris\u00e9e;
    (c) publier du contenu trompeur, ill\u00e9gal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d\u2019autrui;
    (d) contourner les syst\u00e8mes de paiement de la Plateforme;
    (e) scrape, automate, or extract data without permission;
    (f) porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la Plateforme ou aux autres Utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n

    3.3 Conformit\u00e9 aux politiques<\/strong>
    Les Utilisateurs doivent se conformer \u00e0 toutes les politiques applicables et aux conditions compl\u00e9mentaires<\/p>\n\n\n\n

    3.4 Disponibilit\u00e9 de la Plateforme<\/strong>
    Monkstays peut modifier, suspendre ou interrompre des fonctionnalit\u00e9s pour des raisons op\u00e9rationnelles, de s\u00e9curit\u00e9, juridiques ou de maintenance.<\/p>\n\n\n\n

    \n\n\n\n

    4. Contenu et mat\u00e9riel des Utilisateurs<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    4.1 Licence accord\u00e9e \u00e0 Monkstays<\/strong>
    Vous conservez la propri\u00e9t\u00e9 de votre Contenu, mais accordez \u00e0 Monkstays une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, afficher, reproduire et distribuer ce Contenu aux fins de l\u2019exploitation de la Plateforme, de la confiance et de la s\u00e9curit\u00e9, du soutien \u00e0 la client\u00e8le et de la promotion.<\/p>\n\n\n\n

    4.2 Responsabilit\u00e9<\/strong>
    Vous \u00eates seul responsable de votre Contenu et confirmez disposer des droits n\u00e9cessaires pour le publier.<\/p>\n\n\n\n

    4.3 Retrait<\/strong>
    Monkstays peut retirer tout Contenu contrevenant aux pr\u00e9sentes Conditions ou aux lois applicables.<\/p>\n\n\n\n

    4.4 Commentaires<\/strong>
    Les suggestions peuvent \u00eatre utilis\u00e9es sans obligation ni compensation.<\/p>\n\n\n\n

    \n\n\n\n

    5. Paiements, frais et structure de la plateforme de march\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
    5.1 Agence de perception des paiements \u00e0 capacit\u00e9 limit\u00e9e<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

    Monkstays per\u00e7oit les paiements des invit\u00e9s uniquement \u00e0 titre d\u2019agent limit\u00e9 de perception des paiements pour les h\u00f4tes.<\/p>\n\n\n\n

    La perception des fonds ne fait pas de Monkstays le fournisseur de s\u00e9jours ou de services de retraite.<\/p>\n\n\n\n

    5.2 Frais de service<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

    Monkstays peut facturer :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • Frais de service pour les Visiteurs;<\/li>\n\n\n\n
    • Commissions des h\u00f4tes;<\/li>\n\n\n\n
    • Frais de participation optionnels.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Les frais sont divulgu\u00e9s au moment du paiement ou dans la Politique de tarification.<\/p>\n\n\n\n

      5.3 Modification des frais<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

      Monkstays se r\u00e9serve le droit de modifier :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      • Les pourcentages ou la structure des frais de service;<\/li>\n\n\n\n
      • Les taux de commission;<\/li>\n\n\n\n
      • Les seuils de versement;<\/li>\n\n\n\n
      • Les d\u00e9lais de r\u00e8glement;<\/li>\n\n\n\n
      • Les outils de tarification ou les programmes de participation;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        pour les transactions futures, sans n\u00e9cessiter d\u2019autorisation pr\u00e9alable des Utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n

        Les modifications s\u2019appliquent uniquement aux r\u00e9servations futures et n\u2019affectent pas les transactions confirm\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

        5.4 Devises<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

        Les paiements peuvent \u00eatre trait\u00e9s dans les devises prises en charge (y compris le CAD et le USD). L\u2019affichage des devises peut varier \u00e0 des fins de commodit\u00e9. Les fluctuations des taux de change et les frais bancaires ne sont pas contr\u00f4l\u00e9s par Monkstays.<\/p>\n\n\n\n

        5.5 Taxes<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

        Les h\u00f4tes sont responsables de d\u00e9terminer et de respecter les lois fiscales applicables dans leur juridiction, y compris les taxes de vente, la TVA, la TPS\/TVH, la TVQ, ainsi que les taxes du s\u00e9jour ou d\u2019occupation.<\/p>\n\n\n\n

        Monkstays peut percevoir et remettre certaines taxes lorsque la loi l\u2019exige.<\/p>\n\n\n\n

        \n\n\n\n

        6. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

        6.1 Propri\u00e9t\u00e9<\/strong>
        <\/strong>Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs \u00e0 la Plateforme (\u00e0 l\u2019exception du Contenu des Utilisateurs) appartiennent \u00e0 Tomin Group International Inc. ou \u00e0 ses conc\u00e9dants de licence.<\/p>\n\n\n\n

        6.2 Licence limit\u00e9e<\/strong>
        Les Utilisateurs re\u00e7oivent une licence r\u00e9vocable et non exclusive leur permettant d\u2019utiliser la Plateforme conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n

        6.3 Marques commerciales<\/strong>
        \u00ab Monkstays \u00bb et les \u00e9l\u00e9ments de marque connexes ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s sans consentement \u00e9crit pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n

        \n\n\n\n

        7. Clauses de non-responsabilit\u00e9 et r\u00f4le de la plateforme<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

        7.1 Interm\u00e9diaire de plateforme de march\u00e9<\/strong>
        Monkstays fournit uniquement une plateforme de march\u00e9 en ligne. Les h\u00f4tes sont des fournisseurs ind\u00e9pendants responsables de leurs s\u00e9jours, de leurs services, de leur conformit\u00e9 fiscale, de la s\u00e9curit\u00e9 et de leurs obligations l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n

        Monkstays agit \u00e0 titre d\u2019interm\u00e9diaire de march\u00e9 num\u00e9rique et ne poss\u00e8de, n\u2019exploite ni ne contr\u00f4le les s\u00e9jours ou les institutions inscrits sur la Plateforme. Chaque h\u00f4te est seul responsable du respect des lois applicables, y compris celles relatives aux droits de la personne et \u00e0 la non-discrimination. Monkstays ne proc\u00e8de pas \u00e0 une v\u00e9rification pr\u00e9alable ni \u00e0 une validation de la l\u00e9galit\u00e9 des crit\u00e8res d\u2019admission institutionnels et se fie aux d\u00e9clarations des h\u00f4tes.
        <\/p>\n\n\n\n

        7.2 Absence de garantie<\/strong>
        La Plateforme est fournie \u00ab telle quelle \u00bb et \u00ab selon sa disponibilit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

        7.3 Services tiers<\/strong>
        Monkstays fait appel \u00e0 des fournisseurs tiers et n\u2019est pas responsable de leurs actions ind\u00e9pendantes.<\/p>\n\n\n\n

        \n\n\n\n

        8. Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

        8.1 Limite de responsabilit\u00e9<\/strong>
        Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilit\u00e9 totale de Monkstays \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toute r\u00e9clamation ne pourra exc\u00e9der le montant total des frais de service pay\u00e9s \u00e0 Monkstays pour la transaction ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 ladite r\u00e9clamation.<\/p>\n\n\n\n

        8.2 Dommages exclus<\/strong>
        Monkstays n\u2019est pas responsable des dommages indirects, accessoires, cons\u00e9cutifs ou punitifs.<\/p>\n\n\n\n

        8.3 Limites l\u00e9gales<\/strong>
        Lorsque la loi l\u2019interdit, les limitations s\u2019appliquent uniquement dans la mesure maximale permise par celle-ci.<\/p>\n\n\n\n

        \n\n\n\n

        9. Indemnisation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

        Vous acceptez d\u2019indemniser et de d\u00e9gager Monkstays de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des r\u00e9clamations d\u00e9coulant de :<\/p>\n\n\n\n

        a) la violation des pr\u00e9sentes Conditions;
        b) la violation de la loi;
        c) l\u2019atteinte aux droits de tiers;
        d) l\u2019utilisation abusive de la Plateforme;
        e) le non-respect des obligations fiscales ou r\u00e9glementaires (si vous \u00eates un H\u00f4te).<\/p>\n\n\n\n

        \n\n\n\n

        10. Suspension et r\u00e9siliation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

        10.1 Par l\u2019Utilisateur<\/strong>
        Les comptes peuvent \u00eatre ferm\u00e9s sous r\u00e9serve des obligations en cours.<\/p>\n\n\n\n

        10.2 Par Monkstays<\/strong>
        Monkstays peut suspendre ou r\u00e9silier l\u2019acc\u00e8s en cas de violation, de risque de fraude, de pr\u00e9occupations li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou d\u2019exigences r\u00e9glementaires.<\/p>\n\n\n\n

        10.3 Obligations survivantes<\/strong>
        La r\u00e9siliation n\u2019affecte pas les droits acquis ni les obligations de paiement.<\/p>\n\n\n\n

        \n\n\n\n

        11. Modifications des pr\u00e9sentes Conditions<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

        Monkstays peut modifier les pr\u00e9sentes Conditions de temps \u00e0 autre.<\/p>\n\n\n\n

        Les modifications importantes s\u2019appliquent de mani\u00e8re prospective et n\u2019affecteront pas les r\u00e9servations confirm\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

        La poursuite de l\u2019utilisation constitue une acceptation, sous r\u00e9serve des lois imp\u00e9ratives de protection des consommateurs.<\/p>\n\n\n\n

        \n\n\n\n

        12. R\u00e8glement des diff\u00e9rends et droit applicable<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

        12.1 R\u00e8glement interne<\/strong>
        Les Utilisateurs doivent d\u2019abord contacter legal@monkstays.com\n pour une revision interne.<\/p>\n\n\n\n

        12.2 Comp\u00e9tence<\/strong>
        Les diff\u00e9rends seront soumis aux tribunaux civils de Montr\u00e9al (Qu\u00e9bec, Canada), sous r\u00e9serve des droits imp\u00e9ratifs en mati\u00e8re de protection des consommateurs.<\/p>\n\n\n\n

        12.3 Utilisateurs internationaux<\/strong>
        Aucune disposition des pr\u00e9sentes Conditions ne limite les droits imp\u00e9ratifs applicables dans la juridiction de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

        \n\n\n\n

        13. Force Majeure<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

        Monkstays n\u2019est pas responsable des \u00e9v\u00e9nements \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le raisonnable.<\/p>\n\n\n\n

        \n\n\n\n

        14. Dispositions diverses<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

        14.1 Int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entente<\/strong>
        Les pr\u00e9sentes Conditions et les Politiques qui y sont int\u00e9gr\u00e9es constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entente.<\/p>\n\n\n\n

        14.2 Divisibilit\u00e9<\/strong>
        Les dispositions invalides n\u2019affectent pas les autres dispositions.<\/p>\n\n\n\n

        14.3 Cession<\/strong>
        Les Utilisateurs ne peuvent c\u00e9der leurs droits sans consentement.<\/p>\n\n\n\n

        14.4 Absence de renonciation<\/strong>
        Le fait de ne pas appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation.<\/p>\n\n\n\n

        14.5 Langue<\/strong>
        La version anglaise pr\u00e9vaut, sous r\u00e9serve des r\u00e8gles imp\u00e9ratives de protection des consommateurs du Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n\n\n

        \n\n\n\n

        Fin des Conditions d\u2019utilisation de Monkstays \u2013 Version anglaise<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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        Operated by Tomin Group International Inc., Qu\u00e9bec, Canada legal@monkstays.com\u2003www.monkstays.com Plain-Language Overview These User Terms of Service (\u201cTerms\u201d) form a binding agreement between Tomin Group International Inc., doing business as Monkstays (\u201cMonkstays,\u201d \u201cwe,\u201d \u201cour,\u201d or \u201cus\u201d), and any individual or organization that accesses or uses the Monkstays platform (\u201cUser,\u201d \u201cyou\u201d). 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